Le redressement ou retournement d’une filiale | NIM Europe

Sélectionné selon ses compétences techniques et son expérience par notre cabinet, le manager de transition est opérationnel dans votre entreprise dans les plus brefs délais. Professionnel externe à votre société, il est qualifié pour conduire le retournement ou redressement de votre filiale de manière rigoureuse et sereine grâce à une analyse fine des enjeux et de la situation financière et sociale. Le redressement judiciaire est décidé par l’administration fiscale pour une entreprise en cessation de paiement auprès de ses distributeurs, mais dont la gestion de ses finances et les résultats de ses activités lui assurent une viabilité.

Le manager de transition, un véritable soutien en situation de crise

Pendant la procédure de redressement de votre entreprise ou d’une filiale en France ou à l’étranger, le manager de transition occupe un poste clé temporairement : DAF, directeur général, DRH… Informé des actualités de votre entreprise en redressement, cet expert externe vous délivre des conseils quant à l’évolution des démarches et les conséquences économiques et sociales de cette situation. Suite aux actualités sanitaires en Europe et en France (épidémie de coronavirus), certains délais et certaines modalités des procédures de redressement d’une entreprise se sont assouplis : par exemple, les délais de consultation des créanciers peuvent être réduits, sur décision du juge-commissaire…Nim Europe, expert en management de transition, réalise pour vous une veille d’actualités juridiques, économiques et sociales. Nos experts vous proposent des abonnements à notre source d’informations à propos des modalités du contrôle fiscal et à notre réseau professionnel.

La méthode du manager de transition, d’après le cadre légal de l’administration fiscale

En cas de redressement d’une filiale et de l’entreprise mère, la poursuite des activités et le maintien de l’emploi des salariés sont possibles, à condition de respecter la procédure.
Le manager de transition conduit le plan de redressement de l’entreprise redevable auprès des impôts en toute transparence auprès des dirigeants et des salariés. Ce plan débute par une période d’observation de 6 mois renouvelable une fois nécessaire à l’édition d’un bilan économique et social global.
A ce stade, seuls les licenciements économiques considérés comme urgents et indispensable sont autorisés. A l’issue de cette action, les droits d’une entreprise sont multiples selon sa situation : un plan de redressement étalé sur 10 ans en cas de viabilité de l’entreprise mère, la cessation d’activité partielle ou totale, une procédure de liquidation judiciaire si le résultat du bilan ne permet pas l’apurement des dettes ou la clôture du plan de redressement en cas de remboursement immédiat des pénalités fiscales.
Le manager de transition accompagne les dirigeants vers l’amélioration de la situation de l’entreprise : les rectifications demandées par l’administration fiscale ont des conséquences sur le résultat économique de l’entreprise. Elles modifient également les relations entre les salariés dans l’entreprise (mère et/ou la filiale).

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